Un plan de géomètre est conseillé avec la position exact des bornes et les élévations du terrain, pour éviter tout problème de voisinage et important lors de réalisation de murs de clôtures. Les élévations servent au profil en long du terrain et détermination des écoulements d'eaux pluviales et positionnement des bassins ou puisards.

La situation est très importante, selon le secteur du projet, centre-ville, lotissement zone urbaine ou campagne, la réglementation est différente. Si votre projet est dans un rayon de 500m autour d'un monument historique, il est soumis au service des architectes des bâtiments de France et le délais d'instruction est prolongé d'un mois.

Autre secteurs particuliers :
Zone sismique, zone bruyante, zone inondable, zone ruissellement, zone feu de fôret, distance par rapport à la voirie, rue, route, voie ferrée, autoroute, digue, fleuve, rivière, ripisile (haie protégée), zone naturelle, parc, copropriété, régles de lotissement, zone d'activités, zone secondaire et tertiaire, zone intérêt public et collectif, zone anti-vectorielle, zone technologique, zone survol aérien et zone de danger.

Le permis de construire est une autorisation administrative qui permet de vérifier que votre projet est conforme aux dispositions légales en matière d'environnement et d'urbanisme. Vous êtes dans l'obligation de déposer un permis de construire à votre mairie ou à votre préfecture dans les cas suivants :

- Pour toute construction sur un terrain non bâti, dès lors que sa surface au sol est supérieure à 2 m et que sa hauteur dépasse 1,50 m.
- Pour toute construction ou extension à usage d'habitation sur un terrain déjà bâti, entraînant la création d'une surface plancher supérieure à 40 m2.
- Pour tous travaux ayant pour effet le changement de destination de locaux existants (exemple : une grange transformée en logement).
- Pour tous travaux créant des niveaux supplémentaires dans une construction existante.

Déposer un permis de construire maison individuelle : les 7 points capitaux

Mettez toutes les chances de votre côté en vous faisant assister par une société spécialisée afin de monter un dossier dans les règles. Une demande de permis de construire d'une maison individuelle par exemple s'élabore autour de 7 documents complexes et difficiles à produire par un particulier :

1) Le plan de situation du terrain : il permet de localiser facilement le terrain sur la commune. Il est établi à partir d'un extrait de carte IGN, du plan local d'urbanisme ou du plan général de la commune.

2) Le plan de masse permet de connaître l'implantation des constructions et les aménagements à réaliser. Il comporte notamment l'échelle, l'orientation, les limites cotées du terrain, la topographie, les distances de la construction aux limites existantes, les raccordements aux réseaux publiques. Cotations en 3 dimensions.

3) Une ou plusieurs vues de coupe du terrain pour préciser l'implantation de la construction sur le terrain.

4) La notice. Elle complète le document graphique et décrit les moyens mis en œuvre pour insérer le projet dans l'environnement et la nature des matériaux.

5) Les plans des différentes façades du ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures. Ils permettent de visualiser l'aspect extérieur de votre projet.

6) Le document graphique présente l'insertion du projet dans son environnement à l'achèvement des travaux et à long terme.

7) Photographies montrant le terrain en plan rapproché et en plan large.

Ensuite, des pièces complémentaires sont a fournir selon le cas du projet, en général, une attestation de conformité Réglementation Thermique est a fournir obligatoirement, voir onglet RE 2020