- demande de certificat d’urbanisme  Cerfa n°13410  (cliquez ici)

- déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager  Cerfa n°13702 (cliquez ici)

- déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes  Cerfa n°13703 (cliquez ici)

- déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions  Cerfa n°13404 (cliquez ici)

- demande de permis de construire ou d’aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des constructions  Cerfa n°13409 (cliquez ici)

- demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions  Cerfa n°13406 (cliquez ici)

- demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – Cerfa n°13411 (cliquez ici)

- demande de transfert de permis délivré en cours de validité – Cerfa n°13412 (cliquez ici)

- demande de permis de démolir – Cerfa n°13405 (cliquez ici)

- déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa n°13407 (cliquez ici)

- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa n°13408 (cliquez ici)